Qu'est ce qu'une ICPE ?
Une ICPE est une installation dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement. Un site peut être classée ICPE en fonction de la nature :
- des substances présentes sur le site (oxygène, acétylène, liquides inflammables…),
- de ses activités (élevage, travaux du bois, atelier de réparation…).
L'exploitation d'une ICPE est soumise à un contexte règlementaire fort qu’il convient de maîtriser. En effet une installation classée peut être soumise au régime de la déclaration ou de l’autorisation, qui sont deux procédures administratives différentes à suivre pour pouvoir exploiter en toute légalité. Les sanctions en cas d’exploitation illégale d’une ICPE vont de l’amende à la fermeture de l'installation, voire à des peines d’emprisonnement.